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Termes et conditions

Pour ouvrir un compte avec yrichard.com, vous devez être en accord avec nos règlements.

Ce contrat sera automatiquement renouvelé à la fin de la dite période. L'arrêt des services doit être avisé par écrit, 60 jours avant la fin du contrat. L'avis par téléphone n'est pas acceptable.

Le soussigné, détenteur du compte, accepte de se conformer aux dispositions de ce contrat et doit être d'accord sur les dispositions complémentaires de yrichard.com couvrant cet accord et/ou tous les futurs services ajoutés à ce présent contrat. Si le détenteur du compte refuse ces dispositions, le détenteur aura l'option d'annuler le service et de recevoir un remboursement au prorata proportionnellement aux argents prépayés pour cet accord. Le remboursement sera calculé après que le coût mensuel normal pour le service a été déduit de tous les montants prépayés par le détenteur. Les dispositions courantes sont :

1. Le compte Internet de serveur virtuel et/ou les services électroniques associés peuvent seulement être utilisés pour des buts légaux en vertu des lois internationales, fédérales, provinciales, et municipales. Les violations de celles-ci ou de n'importe quelle autre portion de cet accord peuvent avoir comme conséquence 30 jours de préavis pour un arrêt de service ou un arrêt immédiat de service dépendant de la sévérité de la violation. yrichard.com se réserve le droit de refuser le service si la teneur de l'information fournie est considérée illégale, trompeuse ou obscène, selon le jugement de yrichard.com. Le détenteur du compte accepte de ne pas enregistrer, ne pas transmettre, ne pas joindre à, de n'annoncer ou ne pas rendre disponible aucune image contenant de la nudité ou demi-nudité. yrichard.com prendra la décision finale s'il y a conflit sur le contenu, et le détenteur du compte accepte de se conformer à notre décision.

2. yrichard.com se réserve le droit d'augmenter ses prix à tout moment. Si ce service est payé trimestriellement il peut être sujet à de futures augmentations des prix. Le détenteur accepte de suivre les règles généralement reconnues de " netiquette " en envoyant des messages de courrier électronique ou en les signalant aux groupes de nouvelles. Le détenteur est responsable de la sécurité de son mot de passe. yrichard.com ne changera les mots de passe qu'avec une preuve d'identification satisfaisante, ce qui peut inclure une autorisation écrite avec la signature du détenteur. En cas de dissolution d'association, de divorce ou autres problèmes légaux qui concerne le détenteur du compte, celui-ci comprend que yrichard.com demeure neutre et peut geler le compte jusqu'à ce que la situation ait été résolue. En aucune circonstance yrichard.com ne sera responsables des pertes encourues par le détenteur du compte pendant cette période de litige ou de détermination de propriété ou autrement.

3. Le détenteur du compte accepte de ne pas nuire à yrichard.com, à sa réputation, à ses systèmes informatiques, à la programmation et/ou aux autres détenteurs de compte utilisant yrichard.com. yrichard.com se réserve le droit de choisir l'équipement pour le site Web du détenteur du compte pour la meilleure performance. Si le détenteur du compte ne se conforme pas à cet accord, alors yrichard.com a le droit de terminer le service sans aucun remboursement de la partie payée par anticipation par le détenteur du compte. Le détenteur du compte accepte d'indemniser yrichard.com ou tous autres détenteurs de compte pour toutes réclamations ou coûts qui résulteraient de l'abus du détenteur de compte sur nos services et cela, de n'importe quelle manière.

4. Le détenteur du compte comprend que ce service est fourni sur un serveur partagé. Ceci signifie qu'un site Web ne peut pas accabler celui-ci avec l'utilisation lourde de traitement type cgi ou " chat ". Si votre site Web surcharge le serveur et cause des plaintes des autres utilisateurs, vous devrez déplacer votre site Web. yrichard.com remboursera n'importe quelle partie inutilisée des services payés par anticipation. Si à tout moment, le détenteur contrevient à ce contrat et que yrichard.com doit engager les services d'un avocat, alors le détenteur paiera tous les coûts d'honoraires et de cour de l'avocat de yrichard.com. Les droits et les privilèges du détenteur du compte ne peuvent pas être vendus ou transférés sans consentement écrit de yrichard.com.

5. Ce contrat représente la compréhension complète entre les parties. Si le détenteur du compte vend ou revend de la publicité ou de l'espace à un tiers alors il sera responsable du contenu et des actions de ce tiers. yrichard.com a le droit de rejeter n'importe quel contenu illégal ou blessant. La distribution de courrier électronique par le détenteur du compte " SPAM " ou " IMPRIMÉ PUBLICITAIRE " ou "COURRIER ÉLECTRONIQUE COMMERCIAL NON SOLLICITÉ ", est expressément interdite. Si le détenteur du compte refuse de retirer un contenu trouvé répréhensible par yrichard.com, ce dernier se réserve le droit d'arrêter le service.

6. yrichard.com fera les meilleurs efforts pour assurer une présence permanente sur Internet pour le détenteur du compte. Le réseau peut être ralenti ou arrêté dû à, l'interruption de service, panne de matériel, désastre naturel, force majeure, acte de Dieu ou erreur humaine. Le détenteur du compte convient que ces événements peuvent ou non se produire et le détenteur du compte ne peut en tenir responsable yrichard.com, employé, propriétaire, entrepreneur, tout dommage encouru quoi qu'il arrive ou de tout type de perte résultant de cela. La responsabilité totale de yrichard.com dans toutes les circonstances n'excédera jamais le montant payé par le détenteur du compte pour la durée de ce contrat. Si le détenteur du compte choisit l'escompte pendant 12 mois de service payé par anticipation, alors aucun montant payé par anticipation ne peut être remboursé par yrichard.com si le détenteur du compte met fin au présent contrat.

Soussigné le détenteur du compte accepte de se conformer entièrement à toutes les lesdites limites, conditions, règles, règlements décrits ci-dessus.


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Signature